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Question écrite En attente de réponse consommation

Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation

Posée le 28/07/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Michèle Tabarot Michèle TabarotDR Députée — Alpes-Maritimes (9)

La question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la recrudescence des fraudes liées à la vente de climatiseurs durant les périodes de fortes chaleurs. À chaque épisode caniculaire, la forte demande de tels équipements favorise malheureusement la multiplication de tels actes à travers de faux sites marchands, des produits non livrés, des appareils contrefaits ou non conformes ou encore des publicités trompeuses. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment rappelé ses recommandations visant à informer les consommateurs sur les bonnes pratiques permettant de sécuriser leurs achats. Néanmoins, compte tenu du nombre élevé de signalements enregistrés ces dernières semaines, un renforcement des actions de prévention et d'information apparaît nécessaire. Il pourrait également être utile de développer la coopération avec les plateformes de commerce en ligne et les acteurs de la publicité numérique afin de faciliter l'identification et le retrait rapide des offres frauduleuses diffusées sur internet. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la lutte contre ces pratiques.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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