Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre des recommandations du rapport gouvernemental remis le 12 mai 2025 relatif à la soumission chimique. Ce rapport, conduit par Mme Sandrine Josso et Mme Véronique Guillotin, préconise notamment, dans sa recommandation n° 23, l'élaboration par la Haute Autorité de santé d'un référentiel national sur le dépistage, l'orientation et l'accompagnement des personnes victimes de soumission ou de vulnérabilité chimique. Cette recommandation souligne que ce référentiel pourrait intégrer une « fiche réflexe » à destination des professionnels de santé. Il précise également qu'une saisine exceptionnelle de la Haute Autorité de santé pourrait être engagée, malgré l'arrêt du programme de travail 2025 de l'institution. Alors que de nombreux médecins demeurent insuffisamment formés au repérage de ces situations, pourtant essentielles à la protection des victimes et à la conservation des preuves, cette mesure apparaît comme une action rapide, concrète et peu coûteuse au regard des enjeux de santé publique et de lutte contre les violences sexuelles. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement a effectivement saisi la Haute Autorité de santé afin d'engager l'élaboration de ce référentiel et des fiches réflexes destinées aux médecins, ainsi que le calendrier prévu pour sa publication.