Suppression du CESE

En vertu du Titre XI de la Constitution (art. 69 à 71) et de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, le CESE est une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics représentant les principales activités du pays et favorisant leur collaboration et leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Cette assemblée constitutionnelle promeut une culture de la délibération favorisant la participation de la société civile et des citoyens à la réflexion sur les problématiques qui traversent le corps social. Le CESE s'est modernisé au fil du temps. En témoigne la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 qui, notamment, étend sa compétence aux enjeux environnementaux, renforce la représentation des femmes et des jeunes dans ses instances et permet aux citoyens, par voie de pétition, de le saisir directement. La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 accroit quant à elle les prérogatives consultatives du CESE pour en faire l'institution de référence en matière de participation citoyenne, en lui permettant par exemple de « recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence » (art. 4-3 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 susmentionnée). De telles consultations, qui constituent une nouvelle mission jugée « extrêmement bienvenu [e] » et « à consolider » par le rapport d'information de l'Assemblée nationale en date du 2 juillet 2025 (n° 1658), ont déjà été organisées sur les thèmes du climat et de la fin de vie, et ont permis au Conseil de gagner en visibilité, comme le relève la Cour des comptes (observations définitives, mai 2025, n° S2025-0776). Cette nouvelle mission a nécessité une réallocation des ressources humaines et financières du CESE pour en assurer la conduite (indemnisation des citoyens tirés au sort, défraiements, tenue de sessions de travail, implication des conseillers sur de nouvelles tâches…). Le rapport annuel 2024-2025 du CESE fait état de 26 travaux adoptés entre juin 2024 et mai 2025, dont 17 avis rendus, 79 évènements accueillis sur la même période et au moins 1 301 mentions de ces travaux par l'Assemblée nationale et le Sénat depuis le 1er juin 2024. Ces travaux ont porté sur des politiques publiques essentielles pour le pays, à l'image des avis sur l'évaluation des politiques publiques environnementales, la promotion d'une intelligence artificielle au service de l'intérêt général, l'accès aux droits sociaux, le pouvoir d'achat dans les outre-mer, les enjeux de l'habitat et du logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques, ou encore l'évolution de nos modèles productifs. Le CESE a également mené une réflexion sur les outils de participation citoyenne à la disposition des pouvoirs publics. Le CESE réalise une veille active des pétitions rendues publiques qui ne lui sont pas adressées, afin d'être en capacité de saisir des thèmes qui parcourent le corps social et mériteraient une attention de ses membres. Depuis 2017, ce fut le cas de sujets comme le bien-être animal, le handicap ou les déserts médicaux. Le décret n° 2026-131 du 25 février 2026 a modifié la répartition des sièges entre les organisations chargées de désigner les membres du CESE. Ce renouvellement, suivant une logique de représentativité des organisations composant l'assemblée, a permis l'intégration de 95 nouveaux conseillers, soit 55% des membres, et l'arrivée de nouvelles organisations, telles que l'association Banlieues Climat qui sensibilise les habitants des quartiers populaires aux enjeux environnementaux. Le 20 mai 2026, Madame Claire Thoury a été élue présidente du CESE, faisant d'elle la première femme à présider cette institution. Comme elle l'a fait savoir lors de son discours d'investiture, Madame Thoury ambitionne « une institution républicaine qui contribue à résoudre les crises et à préparer l'avenir, et qui a la lucidité de s'ouvrir et le courage de se réformer. » Sous sa présidence, le CESE poursuit ses réformes pour répondre aux défis qui sont les siens. En témoignent les modifications récentes de son règlement intérieur (décret n° 2026-517 du 18 juin 2026) ayant permis, notamment, d'adapter le nombre et le champ des travaux des commissions afin d'en assurer la pertinence et l'efficience, et la création d'une délégation dédiée aux droits des enfants.