Question écrite ✓ Répondue le 08/09/2026 culture

Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial

Posée le 07/07/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la culture

Alexis CorbièreECOS Député — Seine-Saint-Denis (7)

La question

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations dans l'utilisation du dispositif Pass Culture et sur les évolutions susceptibles d'en renforcer l'accessibilité, l'efficacité sociale et l'ancrage territorial. Cette interrogation fait notamment suite aux remontées de terrain de la Fédération française du bénévolat et de la vie associative (FFBA), fondée en 1983 et reconnue d'utilité publique, qui fédère aujourd'hui plus de 15 000 associations, représente plus de 320 000 dirigeants associatifs bénévoles et plus de 1 000 000 d'adhérents. Si les objectifs du Pass Culture en faveur de l'accès des jeunes à la culture font largement consensus, les associations culturelles, artistiques et d'éducation populaire font état de difficultés récurrentes dans l'appropriation du dispositif. Les démarches de référencement, la gestion des offres sur la plateforme, le suivi administratif et les procédures numériques associées apparaissent souvent complexes pour des structures dont le fonctionnement repose essentiellement sur l'engagement bénévole. Cette situation pénalise particulièrement les petites et moyennes associations, qui constituent pourtant le premier réseau de proximité d'accès aux pratiques artistiques et culturelles. Nombre d'entre elles sont administrées par des bénévoles ne disposant ni de services administratifs dédiés, ni d'une maîtrise suffisante des outils numériques requis, créant ainsi une forme de fracture numérique au sein même du tissu associatif. La FFBA souligne également que le modèle actuel repose sur une logique dans laquelle chaque association doit individuellement s'inscrire sur la plateforme, être référencée puis créer ses offres afin que les jeunes puissent ensuite mobiliser leur crédit Pass Culture. Cette organisation est souvent perçue comme lourde et peu adaptée à la réalité du fonctionnement associatif. À l'inverse, le dispositif Pass'Sport est fréquemment cité par les acteurs associatifs comme un modèle plus simple, plus lisible et plus facilement mobilisable par les familles. Les fédérations associatives s'interrogent ainsi sur l'opportunité de rapprocher davantage le fonctionnement du Pass Culture de celui du Pass'Sport, tout en préservant les spécificités propres aux politiques culturelles. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier plusieurs pistes de simplification, parmi lesquelles la mise en place d'un référencement mutualisé permettant à des fédérations nationales, régionales ou départementales de porter les démarches administratives pour le compte de leurs associations adhérentes ; la création d'un système d'affiliation automatique des associations membres d'une fédération agréée ou reconnue, leur permettant de proposer immédiatement le Pass Culture à leurs adhérents sans procédure individuelle supplémentaire ; l'éligibilité simplifiée des associations déjà titulaires d'agréments délivrés par l'État, notamment les associations agréées jeunesse et éducation populaire, reconnues d'intérêt général ou conventionnées dans le cadre de politiques publiques culturelles et éducatives ; la création d'un mécanisme inspiré du Pass'Sport permettant une utilisation plus directe du crédit par les jeunes auprès des associations culturelles éligibles ; la mise en place d'un accompagnement spécifique destiné aux dirigeants associatifs bénévoles confrontés aux difficultés liées à la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, de nombreuses communes et intercommunalités ont mis en place des dispositifs locaux d'aide aux pratiques culturelles et sportives, fondés sur des critères sociaux. Fortes de cette expérience, elles disposent d'une véritable expertise dans l'instruction des dossiers, l'attribution d'aides individualisées et l'accompagnement des publics éloignés de l'offre existante. Dans ce cadre, il apparaît opportun de mieux articuler le Pass Culture avec ces dispositifs territoriaux. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il d'étudier la possibilité d'un fléchage partiel des crédits du Pass Culture vers les communes volontaires, ou la mise en place d'une gestion déléguée, afin de s'appuyer sur l'expertise sociale de proximité des collectivités pour mieux cibler les publics prioritaires et renforcer l'efficacité du dispositif à l'échelle locale ? Il lui demande donc quelles évolutions du Pass Culture sont actuellement à l'étude afin de simplifier son accès pour les associations, de renforcer sa lisibilité pour les familles, d'améliorer son impact auprès des publics les plus éloignés des pratiques culturelles et de mieux articuler ce dispositif avec l'action des collectivités territoriales et du tissu associatif local.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/09/2026

L'accès de tous les jeunes éligibles au pass Culture est une priorité pour le ministère de la culture, et c'est pourquoi un ensemble d'actions a été mis en uvre depuis sa généralisation pour garantir cet accès, et ainsi valoriser la diversité de l'offre culturelle partout sur les territoires, en particulier vis-à-vis des jeunes parfois plus éloignés de la diversité des pratiques culturelles. Ainsi, aujourd'hui, près de 9 jeunes de 18 ans sur 10 font partie des bénéficiaires actifs du pass Culture. Environ 10 % d'entre eux résident en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et 31 % en zones rurales (ce qui est à l'image de la proportion de la population nationale selon l'INSEE). Dans le même temps, le taux de recours au Pass'Sport s'établit à environ un quart du public éligible (contre 22,5 % en 2023). Ces niveaux de recours, difficilement comparables tant les deux dispositifs diffèrent par leur nature, s'expliquent d'abord par cette différence de conception. Le Pass'Sport est une aide financière exclusive, délivrée une fois dans l'année pour réduire les frais d'inscription au sein d'une association sportive. En revanche, le pass Culture propose, à travers un service numérique de référencement de l'offre culturelle, une grande multiplicité de formats mobilisables : les jeunes peuvent acquérir des biens et des sorties culturels, réaliser des activités souvent enrichies de médiations, et ce dans tous les domaines culturels, participer à des ateliers de pratique artistique, bénéficier de propositions éditoriales territorialisées. Le pass Culture suppose donc une participation active à des moments où les jeunes peuvent développer et partager leurs choix culturels (jurys, concours, chroniques d' uvres et recommandations de pair à pair ). L'aide financière n'est ainsi que l'un des leviers du pass Culture pour lever les différentes barrières liées à l'accès à la culture. Mais si le pass Culture obtient de tels résultats, c'est également grâce aux nombreuses actions engagées vis-à-vis du monde associatif, car son succès ne pourrait exister sans un travail étroit et mené conjointement avec les associations culturelles, artistiques et d'éducation populaire. En 2025 et sur les premiers mois de 2026, le pass Culture a ainsi noué des relations avec plusieurs fédérations d'associations du champ social, socio-culturel, de l'insertion professionnelle, de l'éducation populaire. La société pass Culture travaille au niveau local avec leurs membres. Une attention particulière est également portée au sein du pass Culture au lien avec les réseaux associatifs, et notamment de l'éducation populaire, afin de leur faciliter l'appropriation du dispositif et de répondre aux éventuelles difficultés qui pourraient être rencontrées dans leur action. Cela s'est notamment traduit par le renforcement de la présence du monde associatif sur sa plateforme (part individuelle et part collective) ou encore l'intégration de certains de ses représentants au sein de sa gouvernance (Monsieur Patrick Chenu, président de la fédération des maisons des jeunes et de la culture - MJC - de France est membre du comité stratégique du pass Culture). Ces liens avec le monde associatif se sont également renforcés à travers la signature de conventions nationales avec MJC de France, la fédération sportive et culturelle de France, la fédération des centres sociaux et socioculturels de France et la confédération nationale des foyers ruraux. Ces conventions ont pour objet de favoriser la diffusion de l'information sur le pass Culture auprès des publics de ces associations, et de favoriser l'appropriation de la part individuelle par les bénévoles qui s'engagent auprès de ces dernières. Concrètement, ces partenariats se traduisent par des webinaires d'informations sur le dispositif, par la mise en lien entre les délégués à la coopération territoriale du pass Culture en région et les échelons régionaux et/ou départementaux de ces réseaux (selon les territoires), par leur implication dans le recrutement des communautés de jeunes du pass Culture, par des temps de travail commun sur les évolutions souhaitables du pass Culture. Par exemple, un groupe de travail avec les MJC de France est en train de finaliser des propositions d'amélioration pour faciliter l'inscription des propositions et ateliers de pratique artistique des associations sur le pass Culture). Toujours dans ce cadre, la société pass Culture a recueilli et exploité la contribution de ces partenaires à la consultation sur le projet stratégique du pass Culture 2030. C'est également en lien avec ces réseaux et fédérations d'éducation populaire que le pass Culture a développé, au printemps 2026, la possibilité pour ses partenaires de proposer des missions de bénévolat culture aux jeunes (via un partenariat avec la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr). En revanche, la société pass Culture devant opérer un contrôle de conformité des acteurs et de leurs propositions au cadre réglementaire d'éligibilité fixé par les arrêtés du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » modifié et du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée modifié, le référencement automatique groupé d'acteurs ne peut être envisagé, même sur la base d'un agrément. Un agrément peut attester de la qualité des propositions, mais non de leur éligibilité : certaines peuvent relever de domaines qui n'entrent pas dans le cadre réglementaire du pass Culture. Le contrôle au cas par cas reste ainsi nécessaire, même si tout est fait pour simplifier au maximum les procédures. Le pass Culture a enfin engagé un dialogue stratégique et opérationnel avec les associations de collectivités territoriales, afin de mieux articuler le dispositif avec l'action des collectivités territoriales et du tissu associatif local. Trois associations (fédération nationale des collectivités pour la culture, départements de France, régions de France) ont ainsi intégré cette année le comité stratégique du pass Culture. Des travaux en matière de partage de données et de pratiques culturelles sur les territoires ont été déjà engagés avec plusieurs collectivités membres de la fédération nationale des collectivités territoriales, afin de les appuyer dans leur politique culturelle sur leurs territoires respectifs. Ce partage est amené à être généralisé à l'ensemble des collectivités volontaires à la rentrée 2026 et, plus généralement, le pass Culture est amené à amplifier son action en étroite coordination avec les collectivités.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗