Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation (PRADO) mis en œuvre par l'assurance maladie. En 2010, lors de sa création, ce programme était destiné à accompagner les sorties de maternité, mais il a été étendu à d'autres publics au fil des années. Depuis 2020, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent en bénéficier, quel que soit le motif de leur hospitalisation. À ce jour, plus de 3,7 millions de patients ont été accompagnés dans ce cadre. Or, dans une communication interne datée du 29 juillet 2025, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a annoncé un réajustement du dispositif PRADO avec l'objectif d'un transfert de ses missions vers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cela entraînerait une réaffectation sur d'autres missions des 800 conseillers de l'assurance maladie actuellement dédiés à ce dispositif et, probablement, la disparition de la prime d'itinérance de 15 % dont ils bénéficient actuellement. Par ailleurs, dans certains territoires, le transfert vers les CPTS risque de rencontrer des limites concrètes, ces structures étant très inégalement développées et fonctionnelles. Enfin, dans un rapport publié en octobre 2025, la Cour des comptes plaidait au contraire pour une extension du dispositif PRADO à l'ensemble des patients ayant été hospitalisés pour un accident vasculaire cérébral (AVC), soulignant qu'il facilitait l'accès aux soins de ville, l'orientation vers les structures adaptées et la continuité du suivi post-hospitalisation. Dès lors, M. le député alerte Mme la ministre sur la nécessité de garantir concrètement la continuité des missions actuellement prises en charge dans le cadre de PRADO. Il l'interroge sur les modalités et le calendrier précis des évolutions envisagées, ainsi que sur l'avenir professionnel des conseillers de l'assurance maladie concernés si un transfert de missions venait à se préciser.