Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une étude récente qui démontre qu'une exposition précoce et prolongée aux écrans est associée à de moins bonnes performances scolaires à l'âge de 9-10 ans. Si la durée d'écoute individuelle (DEI) des plus jeunes (4-14 ans) a fortement diminué ces dix dernières années, passant de 1 heure 58 en 2014 à 58 minutes en 2023, la télévision participe néanmoins d'« un continuum entre les différents écrans et espaces numériques, consommés par les enfants dès le plus jeune âge » selon M. Éric Delemar, Défenseur des enfants. Aux termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom « veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence ». Cette compétence fonde un ensemble de mesures qui s'imposent aux chaînes dans un objectif de protection des mineurs. C'est par exemple le cas de la délibération du 22 juillet 2008 du CSA, qui interdit aux éditeurs établis en France de diffuser ou promouvoir des programmes spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Elle s'appuie sur un avis du ministère de la santé qui s'était prononcé en ce sens suite à l'apparition en 2008 de deux chaînes à destination des bébés. Une étude récente menée à Singapour en 2025 et relayée par le journal Le Monde montre que plus le temps d'écran est long dans l'enfance, moins bons sont les résultats scolaires. Selon Jonathan Bernard, chercheur au Centre de recherche en épidémiologie et statistiques (Inserm-Inrae-université Paris Cité-université Sorbonne-Paris Nord) et coordonnateur de l'étude, « il existe des « fenêtres d'exposition » plus à risque, notamment la toute petite enfance (entre 1 et 2 ans) ». Toutes les études menées sur le sujet vont dans le même sens : développement du langage, mémoire, capacité de concentration, lecture : toutes ces facultés sont directement affectées par le temps d'exposition aux écrans des enfants. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre et adapter les obligations qui pèsent déjà en la matière sur les chaînes de télévision aux plateformes ainsi qu'aux contenus accessibles en ligne.