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Question écrite En attente de réponse action humanitaire

Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières

Posée le 30/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Vincent Ledoux Vincent LedouxEPR Député — Nord (10)

La question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves faits d'exploitation et d'abus sexuels révélés au sein des opérations de Médecins sans frontières (MSF) dans l'est du Tchad. Selon les informations rendues publiques par l'organisation le 15 juin 2026, de graves allégations d'exploitation et d'abus sexuels ont été formulées dès la fin de l'année 2024 par des femmes réfugiées soudanaises à l'encontre de membres du personnel de MSF dans l'est du pays, où plus de 900 000 réfugiés soudanais ont trouvé asile depuis 2023. À l'issue d'une enquête interne conduite pendant plusieurs mois, MSF a examiné 59 allégations, dont une partie a pu être corroborée : 18 personnes – employés, travailleurs journaliers, prestataires ou fournisseurs – ont été licenciées pour faute grave et sont désormais interdites de collaborer avec l'organisation. Ces révélations suscitent une vive émotion compte tenu de l'extrême vulnérabilité des populations concernées et de l'exigence d'exemplarité qui s'attache à l'action humanitaire internationale, en particulier lorsque celle-ci bénéficie d'un soutien financier public. Il lui demande donc à quelle date et par quel canal les autorités françaises ont été informées de ces faits et des enquêtes internes menées par MSF ; si des échanges ont eu lieu entre le gouvernement français et les responsables de MSF à la suite de ces révélations et sous quelle forme ; quelles informations ont été communiquées aux autorités françaises concernant les suites disciplinaires données à ces agissements, au-delà des licenciements déjà annoncés publiquement ; si les faits susceptibles de relever d'infractions pénales ont été portés à la connaissance des autorités judiciaires tchadiennes et, le cas échéant, soudanaises, dans le respect de leurs compétences souveraines et si la France a proposé ou apporté un appui à la coopération judiciaire sur ce dossier ; enfin, quelles garanties le Gouvernement entend promouvoir auprès des organisations humanitaires françaises ou bénéficiant d'un financement public français, s'agissant notamment du déploiement effectif de mécanismes de protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH) et si une conditionnalité renforcée de ces financements à la mise en œuvre de tels mécanismes est envisagée.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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