Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux

Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences des défaillances de la commande publique en matière d'équipements médicaux et sur les risques que fait peser la situation géopolitique actuelle sur l'approvisionnement des établissements de santé français. En Charente, un industriel a investi 10 millions d'euros pour créer, en pleine crise covid, une usine de production de masques chirurgicaux et FFP2 à Nersac. Malgré l'engagement de l'État à compenser l'écart de prix avec les productions étrangères, les groupements hospitaliers de la région ont continué à s'approvisionner en Chine une fois la crise passée. Faute de commandes, cette usine est aujourd'hui à l'arrêt et ses machines seront cédées cet été. Cette situation illustre les limites d'une politique de souveraineté industrielle qui ne s'accompagne pas de mécanismes contraignants sur la commande publique. Elle prend aujourd'hui une résonance particulière : avec la crise au Moyen-Orient, le risque d'une nouvelle pénurie de matières plastiques et d'équipements médicaux refait surface, alors même que la France vient de laisser disparaître l'un des rares outils industriels dont elle disposait sur ce segment. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir que les engagements de l'État en faveur de la production nationale d'équipements médicaux soient effectivement respectés par les acheteurs publics et comment il entend sécuriser l'approvisionnement des établissements de santé face aux risques de pénurie liés aux tensions géopolitiques actuelles.