Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises

Le Gouvernement ne dispose pas d'une évaluation chiffrée et sectorielle, établie par les services de l'État, de pertes économiques subies par les filières culturelles françaises du fait de l'utilisation non rémunérée de leurs contenus par les fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative. L'absence de données tient notamment à la complexité méthodologique d'une telle évaluation : à quelques rares exceptions, la nature et le volume des données culturelles effectivement utilisées par les développeurs de modèles pour entraîner leurs modèles d'IA ne sont pas connus. Le modèle économique de l'IA générative reste encore à éprouver. En l'absence d'une étude de référence, le Gouvernement s'appuie sur plusieurs études sectorielles conduites par des organismes représentatifs des secteurs culturels, telle que l' « Étude sur l'impact économique de l'IA sur les industries musicales et audiovisuelles » (PMP Strategy/CISAC, novembre 2024). Cette étude estime la perte de revenus, d'ici 2028, à 4 milliards d'euros (-24 %) pour les créateurs dans la filière musicale et à 4,5 milliards d'euros (-21 %) pour les créateurs audiovisuels. Le respect du droit d'auteur et le partage de valeur ont toujours été des enjeux centraux, dont le Gouvernement s'est saisi très tôt : dans le cadre de missions confiées au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), notamment sur les enjeux juridiques et économiques de l'intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle ; en intégrant la culture à la programmation du Sommet pour l'action sur l'IA de Paris en février 2025 ; puis au travers de la concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels lancée en juin 2025 à l'initiative du ministère de la culture et du ministère délégué à l'intelligence artificielle. Afin d'évaluer ces déséquilibres, un des axes de travail pour 2026 vise à doter le ministère d'un observatoire sur les impacts de l'IA sur les métiers et les chaînes de valeur. Une telle instance permettra d'impliquer l'ensemble des secteurs pour anticiper les impacts économiques, identifier les professions les plus concernées, mener des études prospectives et orienter la décision de la puissance publique. Cette démarche de cartographie exige, d'une part, de recenser les travaux déjà existants. Dans ce but, un centre de ressources et de veille sur l'IA est en cours de création pour rassembler les rapports, analyses, études existantes sur l'impact économique de l'IA. D'autre part, il s'agit de définir un cadre de dialogue avec chaque filière, les acteurs de terrain et leurs représentants, pour objectiver l'impact de l'IA sur les pratiques professionnelles et sur les tendances économiques des secteurs. Diverses initiatives sectorielles ont été lancées dernièrement pour améliorer les connaissances sur l'impact économique de l'IA : des groupes de travail se sont constitués dans les domaines des arts visuels, l'enseignement supérieur, la presse ou le cinéma. Il mène également des travaux, en lien avec le ministère du travail et des solidarités et le Labor IA sur l'impact de l'IA sur les métiers dans les industries culturelles et créatives. Par ailleurs, le ministère de la culture recense et accompagne les solutions techniques qui permettent de traiter spécifiquement l'émergence et la prolifération des contenus synthétiques (détection des contenus 100 % synthétiques, labellisation des contenus de création, etc.). Il soutient financièrement plusieurs initiatives, telle que l'entreprise IRCAM Amplify, qui a développé la solution « AI Music Detector ». Le ministère de la culture suit avec attention les discussions et propositions susceptibles de créer un cadre d'usage licite des données culturelles et de contribuer à un meilleur partage de la valeur. Au-delà de la conclusion d'accords contractuels entre titulaires de droits et développeurs d'IA, le Gouvernement soutient le renforcement des capacités des acteurs culturels à valoriser leurs données et le développement de solutions d'IA par et pour les secteurs culturels. Ces objectifs sont au c ur de l'appel à projets France 2030 « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'IA », déployé par le ministère de la culture dans le cadre du volet Culture de France 2030. Le ministère de la culture est naturellement disposé à informer la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale des avancées de ces diverses initiatives et à collaborer activement avec celle-ci, comme en témoignent par exemple les contributions apportées lors des travaux de la mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture », n° 2993, dont le rapport a été publié le 1er juillet 2026.