Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement préoccupante de l'industrie du jeu vidéo en France. Selon les informations communiquées notamment par le Syndicat des travailleurs et travailleuses du jeu vidéo (STJV), le secteur connaît actuellement une crise sociale d'une ampleur inédite depuis plus de vingt ans, avec plus de 1 000 emplois supprimés ou menacés à très court terme, pour une industrie comptant entre 10 000 et 12 000 salariés et salariées. De nombreuses entreprises, parmi lesquelles plusieurs studios reconnus, sont touchées par des liquidations, des plans de licenciements ou des difficultés financières majeures, faisant peser un risque systémique sur l'ensemble de la filière. Cette situation soulève également de vives inquiétudes quant au respect du droit du travail et à l'utilisation des aides publiques. Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV), mis en place pour soutenir la création, semble aujourd'hui insuffisamment conditionné et contrôlé, alors même que certaines entreprises bénéficiaires procèdent à des suppressions massives d'emplois. Par ailleurs, les licenciements apparaissent toucher de manière disproportionnée les femmes, remettant en cause les progrès réalisés en matière d'égalité. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer le conditionnement des aides publiques au respect de critères sociaux et à la préservation de l'emploi, pour améliorer les dispositifs de contrôle et de transparence relatifs à l'utilisation de ces aides et pour associer davantage les organisations syndicales aux processus d'attribution et d'évaluation des soutiens publics. Par ailleurs, M. le député voudrait connaître les actions envisagées pour garantir le respect du droit du travail dans le secteur et, plus généralement, pour engager une réflexion globale sur l'avenir de l'industrie du jeu vidéo en France, afin d'en assurer la pérennité et le développement dans des conditions socialement responsables. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement entend s'opposer à toute remise en cause des protections collectives des salariés, notamment en matière de contrats de travail, dans le cadre des évolutions envisagées par certains acteurs du secteur.