Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la charge administrative que représente, pour les producteurs français d'alcools et de spiritueux à base de vin ou de fruits, le régime applicable à la détention, à l'utilisation et à la circulation des alambics. Les noms d'Armagnac, de Cognac, de Calvados, comme le marc champenois, les ratafias de Champagne ou de Bourgogne, ou encore les eaux-de-vie de Lorraine ou d'Alsace sont connus et reconnus dans les régions comme au-delà des frontières. Sur le plan économique, ces alcools permettent la valorisation de sous-produits vinicoles, complétant utilement l'activité vinicole et certains d'entre eux contribuent même significativement à la balance commerciale de la France. Ces activités sont particulièrement encadrées par des règles anciennes et désormais inadaptées du fait d'évolutions techniques et sociétales. Même si des travaux conduits de concert avec l'administration ont permis d'alléger certaines normes réglementaires, le cadre légal demeure source d'importantes charges administratives. En effet, la détention d'alambics ou leur réparation font l'objet de déclarations et d'autorisation en douane. Ces dispositions sont complétées par des exigences de scellement des appareils par l'administration au moyen d'un fil de plomb en fin de campagne de distillation et de descellement lors de l'ouverture de la campagne. En Alsace et en Moselle, il n'est pas fait recours au fil de plomb mais une portion d'alambic, « le col de cygne », est remise à un tiers, « le gardien de chapiteau ». Toutes ces obligations continuent de mobiliser un temps et des moyens disproportionnés au regard de l'intérêt qu'elles présentent réellement pour les services de l'État, dans un contexte économique international par ailleurs particulièrement difficile pour les producteurs. Nombre de ces dispositions règlementaires sont de surcroît spécifiques à la France et représentent une énième distorsion de concurrence. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour simplifier ce régime, abroger ces exigences devenues sans objet pour l'État comme pour les consommateurs et lever les entraves qui pèsent sur un secteur traditionnel qu'il est nécessaire de préserver.