Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028

Les récentes orientations prises par le Comité international olympique (CIO), notamment en matière de prise en compte de critères génétiques, soulèvent des interrogations scientifiques, médicales, juridiques, éthiques, sportives et diplomatiques particulièrement importantes. Si les exigences d'équité sportive et de définition d'un cadre commun pour l'olympisme sont légitimes, cette décision du CIO ne vient toutefois pas répondre aux incertitudes qu'elle entend pourtant solutionner. Pour rappel, ces tests, mis en place à partir de 1967, ont pris fin en 1999 du fait des fortes réserves de la communauté scientifique quant à leur intérêt. Or, le CIO ne précise pas les études scientifiques lui ayant permis de prendre cette décision ni si ces éventuelles études sont représentatives du haut niveau. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative tient également à rappeler qu'en France, le principe qui prévaut est l'interdiction des analyses génétiques depuis les lois de bioéthique de 1994, et ce en raison du caractère particulièrement sensible des informations issues de telles analyses et de l'atteinte à l'identité, l'intimité, la vie privée et la filiation de la personne. En particulier, l'examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles, dont relèveraient les tests de féminité, ne peut être entrepris qu'à des fins de recherche médicale ou de recherche, et dans des conditions de réalisation déterminées par la loi. Par ailleurs, le test préconisé par le CIO, en plus de ne pas résulter d'études approfondies sur son opportunité, présente des incertitudes majeures. En effet, un test génétique basé sur le gène SRY définit le sexe féminin sans prendre en considération les spécificités biologiques de personnes intersexes dont les caractéristiques sexuelles présentent des variations naturelles, ce qui conduit à une approche réductrice, potentiellement stigmatisante et discriminatoire. Les âges et les seuils d'exposition à la testostérone ou les effets résiduels des traitements hormonaux ultérieurs sont également des sujets sans consensus scientifique établi. Ces incertitudes scientifiques sont en outre renforcées par l'incertitude entourant les modalités de réalisation des tests de féminité, des tests complémentaires en cas de variations du développement sexuel, ou le recours en cas de détection du gène SRY.  Il ne faut pas non plus occulter l'aspect discriminatoire de cette décision. En effet, la limitation de l'accès à la catégorie féminine en raison de caractéristiques génétiques est discriminatoire au sens du code pénal, et l'Assemblée générale des Nations unies, dans une résolution du 20 mars 2019, a estimé que ces réglementations et pratiques sportives discriminantes à l'égard des femmes ne font que renforcer les stéréotypes sexistes, encouragent le racisme, le sexisme et la stigmatisation et portent atteinte à la dignité, à la vie privée, à l'intégrité physique et à l'autonomie corporelle des femmes. Cette stigmatisation est d'autant plus avérée qu'il n'existe pas de tels tests dans les catégories masculines, où toute aptitude biologique est considérée comme innée et est valorisée alors que ces mêmes aptitudes pour les femmes sont plus facilement soumises à critiques et peuvent paraitre suspectes. Cette nouvelle décision porte également atteinte au respect de la vie privée des athlètes féminines car, même si le résultat de l'analyse n'a pas vocation à être rendu public, le refus ou l'acceptation de concourir dans la compétition internationale le révèle nécessairement au grand public de manière indirecte. L'atteinte à la vie privée des athlètes féminines peut également être considérable au regard de l'impact psychologique d'un résultat indiquant la présence du gène SRY à une femme ignorant cet état. Le Comité national d'éthique, saisi d'une question concernant l'obligation des tests génétiques pour les concurrentes des jeux d'Albertville en 1992, l'avait d'ailleurs rappelé et avait souligné le risque de perturbations psychologiques graves chez les femmes déclarées porteuses du gène SRY. Ces incertitudes et l'ensemble des enjeux éducatifs, psychologiques et identitaires particulièrement sensibles doivent appeler une attention toute particulière de la part de l'État. La France reste attachée à l'équité des compétitions tout autant qu'au respect de la vie privée de ses athlètes ainsi qu'à leur intégrité et leur bien-être. Le Gouvernement sera garant de cette exigence et veillera à ce que chaque athlète puisse évoluer dans un cadre respectueux, protecteur et conforme aux valeurs du sport français. À ce titre, le ministère a pris la décision de créer un observatoire des variations, de l'intersexuation et de l'identité dans le sport et de le placer sous la présidence du Professeur Toussaint. Cet observatoire permettra d'éclairer les décisions publiques et d'accompagner au mieux les athlètes en vue des grandes échéances sportives internationales.