Insécurité établissements scolaires
Laure LavaletteRN
Députée — Var (2)
La question
Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insécurité au sein des établissements scolaires. Elle souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur un fait récent, qui s'est produit dans le Var, où une enseignante a été attaquée à l'arme blanche par un élève de 14 ans dans une salle de classe, mettant gravement en cause la sécurité des élèves et du personnel. Cet évènement tragique intervient alors que le niveau « urgence attentat » du plan Vigipirate est maintenu et que l'ensemble des établissements scolaires sont tenus de disposer d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), intégrant le risque d'attentat et d'intrusion. Or cette attaque met en lumière de possibles failles dans la chaîne de prévention et de protection, notamment sur l'efficacité des contrôles et des conditions d'accès aux établissements scolaires. Aussi, elle lui demande de préciser quelles dispositions opérationnelles et concrètes le Gouvernement compte prendre en matière de lutte contre le port et la circulation d'armes blanches chez les mineurs et aux abords des établissements scolaires.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 01/09/2026L'École doit rester un lieu de protection absolue pour les élèves et les personnels. La mobilisation du ministère de l'éducation nationale est totale pour assurer leur sécurité, en lien avec le ministère de l'intérieur. Chaque établissement doit disposer d'un plan particulier de mise en sûreté pour faire face aux risques majeurs et aux menaces. Des exercices réguliers et obligatoires permettent la mise en sécurité rapide des élèves et personnels au sein de l'établissement et favorisent la diffusion de la culture de sécurité. Cette acculturation à la sécurité et à la gestion des événements graves s'appuie également sur la formation des personnels. Depuis 2014, le ministère a formé, avec le ministère de l'intérieur, plus de 18 000 personnels des premier et second degrés à la prévention et la gestion de crise. Ces formations, qui ont vocation à se poursuivre et se renforcer, permettent aux équipes d'acquérir des méthodes et des gestes réflexes en situation de crise. Les télégrammes conjoints des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'intérieur du 26 mars 2025 et du 6 février 2026 adressés aux préfets et recteurs mobilisent les forces de sécurité intérieure pour mener des opérations de lutte contre toute forme de violences et notamment des contrôles aux abords des établissements scolaires, en coordination avec les services de l'éducation nationale. Entre mars et décembre 2025, 525 élèves ont été interceptés par les forces de police avec un couteau. Sur cette période, en moyenne, 1 500 contrôles ont été réalisés chaque mois. Ces mesures renforcent les dispositions déjà prises dans le cadre des précédents plans ministériels visant au renforcement de la sécurité des élèves et des personnels. La réponse est également disciplinaire et judiciaire. Le décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement a rendu obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d'établissement lorsqu'un élève est trouvé en possession d'une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l'établissement. Ces faits sont signalés au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Le renforcement de la sécurité se traduit par ailleurs par le travail partenarial conduit avec les collectivités territoriales, gestionnaires des bâtiments scolaires. Les plans ministériels de 2024 rappellent la nécessité de maintenir un haut niveau d'engagement dans les travaux de sécurité des établissements. Le fond interministériel de prévention de la délinquance, qui soutient les actions de renforcement de la sécurité des établissements scolaires, doit être mobilisé. Il permet par exemple de cofinancer certains investissements relatifs à la vidéoprotection, au contrôle d'accès ou à l'installation d'alarme « attentat-intrusion ». Enfin, la création, par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025, des services de défense et de sécurité académiques, renforce la gouvernance académique en matière de sécurité en rectorat et en direction départementale des services de l'éducation nationale. Ils rassemblent l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. La création de ces services permet à l'institution scolaire d'agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l'État et partenaires chargés des questions de défense et de sécurité afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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