visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle… Rapport législatif · 27/10/2025 texte disponible
- visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la … Rapport législatif · 20/10/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 3
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer le principe d'une entrée en vigueur imminente de la proposition de loi organique.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.