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visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Proposition de loi Accord

Proposée par Annaïg Le Meur (EPR)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176) Rapport législatif · 29/11/2023

À lire sur ce texte

Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée

Airbnb : les 8,6 millions d'euros d'amendes d'Oléron validés — retour sur la loi meublés de tourisme que seuls le RN et l'UDR ont rejetée

Saisi par Airbnb, le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet les amendes prévues pour les plateformes qui manquent à la collecte de la taxe de séjour — 8,6 millions d'euros dans le bras de fer avec l'île d'Oléron. En novembre 2024, l'Assemblée avait durci la régulation des meublés de tourisme par 168 voix contre 54 : tous les groupes pour, sauf le RN et l'UDR.

1 août 2026 · 6 min

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