visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposée par Emmanuel Maurel (GDR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Un… Rapport législatif · 12/11/2025 texte disponible
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis Rapport législatif · 15/10/2025 texte disponible
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