visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
L'essentiel
Cette proposition de loi visait à lever, pour les seuls territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures posée par le droit en vigueur. Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 et a donné lieu à plusieurs scrutins publics sur son article premier, qui constituait le cœur du dispositif.
Les députés ont d'abord rejeté les amendements de suppression de cet article (33 voix pour, 68 contre, 2 abstentions), puis adopté un amendement de réécriture partielle porté par Mme Givernet (71 voix pour, 57 contre, 2 abstentions), tandis que d'autres amendements, notamment de M. Loubet, de Mme Laernoes et de M. Bloch, étaient repoussés. L'article premier ainsi modifié a finalement été rejeté par 74 voix contre 64, avec une abstention, ce qui a mis fin au parcours du texte, désormais considéré comme rejeté.
Qui a voté pour ou contre « visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 10 juin 2026 par 33 voix pour, 68 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : ECOS, SOC, DEM.
Ont majoritairement voté contre : RN, GDR, HOR, UDDPLR, DR, LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures Rapport législatif · 03/06/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon - interdiction issue de la loi Hulot du 30 décembre 2017.
Cette proposition présente des risques environnementaux majeurs, marquerait une régression importante dans les politiques françaises d’atténuation du changement climatique et ne représente pas une réponse, ni de court-terme, ni de long terme, aux problèmes rencontrés dans les Outre-mer. Les Outre-mer méritent mieux que le mirage des hydrocarbures et l'extractivisme.
Dispositif
Supprimer cet article.