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Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Didier Lemaire (HOR)

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
    Adopté 161 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Didier Lemaire
Art. ART. 3 BIS 01/04/2025 NON_RENSEIGNE
Contenu non disponible.
Didier Lemaire
Art. ART. 2 BIS 27/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Paragraphe 4 : 

« Récompenses et distinctions »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.