← Retour aux lois
EPR

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Florent Boudié (EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Florent Boudié, le légiste de la Macronie : portrait du rapporteur de la Corse autonome
Portrait
Florent Boudié, le légiste de la Macronie : portrait du rapporteur de la Corse autonome
Président de la commission des lois depuis 2024, le député de Gironde ouvre ce 16 juin l'examen du texte constitutionnel sur l'autonomie de la Corse. 635 amendements, 97 % de loyauté, 12 % de présence aux votes : le profil en données d'un législateur de l'ombre.
16 Jun 2026 · 5 min

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.