Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

Proposition de loi

Proposée par Antoine Léaument (LFI-NFP)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.