Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Proposition de loi

Proposée par Christophe Naegelen (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.