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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Proposition de loi

Proposée par Vincent Caure (EPR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.