À lire sur ce texte
Sport
Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.
Sport
Droits TV, multipropriété, salaires des dirigeants : de LFI au RN, l'Assemblée reprend la main sur le foot — 75 voix pour, 2 contre
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin 2026, de La France insoumise au Rassemblement national, l'Assemblée a adopté en première lecture une reprise en main du foot business — plafonnement des écarts de droits TV, interdiction de la multipropriété, DNCG renforcée. Seuls deux écologistes ont voté contre.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté 338 pour · 1 abs · 1 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté 75 pour · 1 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (75)
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 22
CONTRE: 30
Abst: 11
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DEM
CONTRE
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
ECOS
POUR
DR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
LIOT
CONTRE
NI
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
HOR
CONTRE
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9
CONTRE: 33
Abst: 1
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RN
POUR
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
LFI-NFP
Partagé
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 15
CONTRE: 46
Abst: 0
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EPR
CONTRE
RN
CONTRE
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
CONTRE
UDDPLR
CONTRE
LIOT
POUR
GDR
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 28
CONTRE: 25
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
DEM
POUR
DR
POUR
RN
CONTRE
EPR
POUR
HOR
POUR
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 52
CONTRE: 24
Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
LIOT
CONTRE
HOR
Partagé
UDDPLR
CONTRE
GDR
POUR
NI
CONTRE
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 42
CONTRE: 6
Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DEM
Partagé
LFI-NFP
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
EPR
POUR
ECOS
POUR
HOR
Partagé
NI
POUR
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24
CONTRE: 29
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 35
CONTRE: 23
Abst: 1
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
DEM
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
RN
POUR
SOC
CONTRE
LIOT
POUR
ECOS
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
POUR
GDR
CONTRE
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24
CONTRE: 4
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
SOC
POUR
DR
Partagé
DEM
POUR
LIOT
POUR
HOR
CONTRE
GDR
POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 52
CONTRE: 0
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
RN
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
NI
POUR
HOR
POUR
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 23
CONTRE: 27
Abst: 5
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
RN
ABSTENTION
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 38
CONTRE: 26
Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
RN
POUR
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
UDDPLR
CONTRE
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44
CONTRE: 21
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DR
POUR
ECOS
CONTRE
SOC
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
HOR
POUR
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 49
CONTRE: 12
Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DEM
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DR
POUR
ECOS
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
NI
POUR
HOR
POUR
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 15
CONTRE: 45
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
UDDPLR
CONTRE
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 42
CONTRE: 19
Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DR
POUR
ECOS
CONTRE
SOC
Partagé
NI
POUR
HOR
POUR
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24
CONTRE: 28
Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9
CONTRE: 41
Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 12
CONTRE: 29
Abst: 3
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
Partagé
RN
CONTRE
SOC
POUR
LIOT
CONTRE
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 17
CONTRE: 28
Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 22
CONTRE: 28
Abst: 6
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
RN
ABSTENTION
SOC
POUR
ECOS
POUR
LIOT
Partagé
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 25
CONTRE: 15
Abst: 7
Voir le vote par groupe
DEM
POUR
RN
ABSTENTION
LFI-NFP
CONTRE
DR
POUR
EPR
POUR
SOC
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
Partagé
NI
CONTRE
GDR
CONTRE
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 31
CONTRE: 9
Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
DEM
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
Partagé
LIOT
Partagé
NI
POUR
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 41
CONTRE: 0
Abst: 7
Voir le vote par groupe
EPR
POUR
RN
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
GDR
ABSTENTION
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 41
CONTRE: 1
Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DR
POUR
DEM
POUR
EPR
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
LIOT
POUR
ECOS
ABSTENTION
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 12
CONTRE: 39
Abst: 5
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
ABSTENTION
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 47
CONTRE: 1
Abst: 8
Voir le vote par groupe
DEM
POUR
RN
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
LIOT
POUR
ECOS
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 19
CONTRE: 30
Abst: 8
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
RN
POUR
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
LFI-NFP
ABSTENTION
SOC
POUR
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
LIOT
POUR
NI
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 27
CONTRE: 16
Abst: 8
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
RN
POUR
DR
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
EPR
CONTRE
SOC
POUR
HOR
Partagé
ECOS
POUR
NI
ABSTENTION
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44
CONTRE: 2
Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
DEM
POUR
DR
POUR
EPR
POUR
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
HOR
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
NI
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 13
CONTRE: 18
Abst: 7
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
SOC
POUR
HOR
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 0
CONTRE: 22
Abst: 22
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
ABSTENTION
DEM
CONTRE
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
ABSTENTION
ECOS
ABSTENTION
HOR
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10
CONTRE: 38
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
HOR
CONTRE
ECOS
CONTRE
NI
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44
CONTRE: 0
Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
DEM
POUR
LFI-NFP
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
HOR
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 45
CONTRE: 0
Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
DEM
POUR
RN
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
HOR
POUR
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24
CONTRE: 18
Abst: 10
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
RN
POUR
LFI-NFP
ABSTENTION
EPR
CONTRE
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
ABSTENTION
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 22
CONTRE: 27
Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
ABSTENTION
HOR
CONTRE
NI
ABSTENTION
LIOT
POUR
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 26
CONTRE: 16
Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
DEM
POUR
LFI-NFP
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
HOR
POUR
NI
POUR
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 25
CONTRE: 17
Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DR
POUR
DEM
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 15
CONTRE: 38
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 16
CONTRE: 34
Abst: 4
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
Partagé
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
Partagé
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10
CONTRE: 44
Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
HOR
Partagé
NI
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9
CONTRE: 41
Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 8
CONTRE: 49
Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 28
CONTRE: 23
Abst: 4
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
RN
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
LIOT
Partagé
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 17
CONTRE: 31
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
RN
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
SOC
Partagé
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 44
CONTRE: 5
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
EPR
POUR
RN
POUR
DEM
POUR
SOC
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 37
CONTRE: 22
Abst: 0
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LFI-NFP
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
RN
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
NI
CONTRE
HOR
POUR
LIOT
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 32
CONTRE: 5
Abst: 18
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LFI-NFP
ABSTENTION
RN
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
SOC
POUR
DR
CONTRE
ECOS
ABSTENTION
LIOT
POUR
NI
POUR
HOR
ABSTENTION
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 51
CONTRE: 6
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
DEM
POUR
RN
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
HOR
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 25
CONTRE: 26
Abst: 0
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LFI-NFP
POUR
RN
POUR
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
SOC
POUR
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 19
CONTRE: 8
Abst: 24
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
ABSTENTION
RN
ABSTENTION
DR
POUR
DEM
POUR
SOC
CONTRE
EPR
POUR
ECOS
ABSTENTION
LIOT
POUR
NI
POUR
HOR
ABSTENTION
GDR
ABSTENTION
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10
CONTRE: 43
Abst: 0
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RN
POUR
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
DR
CONTRE
ECOS
CONTRE
SOC
CONTRE
HOR
CONTRE
LIOT
Partagé
NI
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 11
CONTRE: 49
Abst: 0
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RN
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
SOC
CONTRE
HOR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
UDDPLR
POUR
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 76
CONTRE: 1
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
HOR
Partagé
NI
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
POUR
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 76
CONTRE: 0
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
POUR
DEM
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
POUR
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 47
CONTRE: 28
Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
NI
CONTRE
GDR
POUR
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 19
CONTRE: 43
Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN
CONTRE
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
ECOS
POUR
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
POUR
HOR
CONTRE
UDDPLR
ABSTENTION
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24
CONTRE: 37
Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN
POUR
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
SOC
POUR
ECOS
CONTRE
DR
POUR
HOR
Partagé
NI
ABSTENTION
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 26
CONTRE: 30
Abst: 11
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
RN
ABSTENTION
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
DR
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
POUR
LIOT
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 30
CONTRE: 25
Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
LFI-NFP
POUR
SOC
POUR
DR
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
LIOT
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 47
CONTRE: 2
Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
DEM
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
DR
POUR
HOR
ABSTENTION
NI
CONTRE
LIOT
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 75
CONTRE: 2
Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
DR
POUR
ECOS
POUR
HOR
POUR
LIOT
POUR
NI
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 24
CONTRE: 22
Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN
ABSTENTION
LFI-NFP
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
EPR
POUR
SOC
POUR
HOR
CONTRE
ECOS
POUR
NI
CONTRE
LIOT
POUR
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 54
CONTRE: 0
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
POUR
DEM
POUR
EPR
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
HOR
POUR
ECOS
POUR
NI
POUR
LIOT
POUR
GDR
POUR
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 10
CONTRE: 33
Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
CONTRE
HOR
CONTRE
ECOS
CONTRE
NI
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
LIOT
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9
CONTRE: 46
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DR
CONTRE
DEM
CONTRE
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
HOR
CONTRE
ECOS
CONTRE
LIOT
CONTRE
NI
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9
CONTRE: 41
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
SOC
CONTRE
HOR
CONTRE
ECOS
CONTRE
NI
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 14
CONTRE: 35
Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN
CONTRE
DEM
POUR
LFI-NFP
CONTRE
DR
CONTRE
EPR
POUR
SOC
CONTRE
ECOS
CONTRE
HOR
Partagé
NI
ABSTENTION
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 12
CONTRE: 34
Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN
CONTRE
DEM
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
SOC
ABSTENTION
EPR
CONTRE
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
GDR
POUR
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 9
CONTRE: 39
Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN
POUR
DEM
CONTRE
DR
CONTRE
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
HOR
CONTRE
NI
CONTRE
GDR
CONTRE
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 1
CONTRE: 36
Abst: 0
Voir le vote par groupe
DEM
CONTRE
RN
CONTRE
EPR
CONTRE
LFI-NFP
CONTRE
DR
CONTRE
SOC
CONTRE
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
GDR
CONTRE
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 50
CONTRE: 27
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
DEM
CONTRE
EPR
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
HOR
CONTRE
LIOT
POUR
NI
CONTRE
GDR
POUR
UDDPLR
CONTRE
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 79
CONTRE: 1
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
DR
POUR
SOC
POUR
ECOS
POUR
LIOT
POUR
HOR
POUR
NI
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
POUR
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29/06/2026
POUR: 17
CONTRE: 44
Abst: 2
Voir le vote par groupe
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
RN
CONTRE
LFI-NFP
POUR
DR
CONTRE
ECOS
POUR
SOC
Partagé
NI
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
POUR
UDDPLR
CONTRE