Sport professionnel
Qui a voté pour ou contre « Sport professionnel » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 juillet 2026 par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel Rapport législatif · 08/07/2026 texte disponible
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rapport législatif · 13/05/2026 texte disponible
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Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux
Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.
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Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.
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Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté 338 pour · 1 abs · 1 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté 75 pour · 1 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 359 pour · 81 abs · 1 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour → abstention Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour → abstention Karen Erodi LFI-NFP pour → abstention Marie Mesmeur LFI-NFP pour → abstention Sarah Legrain LFI-NFP pour → abstention Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour → abstention Soumya Bourouaha GDR pour → abstention Sylvain Carrière LFI-NFP pour → abstention Sylvie Ferrer LFI-NFP pour → abstention Éric Coquerel LFI-NFP pour → abstention -
Sénatsur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Jean-Raymond Hugonet Les Républicains contre → pour
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (76)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 359
CONTRE 1
ABST. 81
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 32
CONTRE 5
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 33
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 50
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 76
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 76
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 23
CONTRE 27
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 17
CONTRE 28
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 17
CONTRE 44
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 49
CONTRE 12
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 15
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 22
CONTRE 30
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 30
CONTRE 25
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 13
CONTRE 18
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 0
CONTRE 22
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 45
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 22
CONTRE 28
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 4
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 12
CONTRE 29
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 12
CONTRE 39
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 22
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 54
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 33
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 14
CONTRE 35
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 26
CONTRE 16
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 42
CONTRE 6
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 1
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 25
CONTRE 15
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 2
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 12
CONTRE 34
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 18
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 25
CONTRE 17
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 17
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 51
CONTRE 6
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 25
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 37
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 41
CONTRE 1
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 28
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 47
CONTRE 1
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 16
CONTRE 34
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 47
CONTRE 2
ABST. 15
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 75
CONTRE 2
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 31
CONTRE 9
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 41
CONTRE 0
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 19
CONTRE 30
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 27
CONTRE 16
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 47
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 52
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 0
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 22
CONTRE 27
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 15
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 5
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 79
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 38
CONTRE 26
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 21
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 11
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 15
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 42
CONTRE 19
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 19
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 29
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 52
CONTRE 24
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 8
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 37
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 35
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 19
CONTRE 8
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 28
CONTRE 23
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 26
CONTRE 30
ABST. 11