Soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposée par Laurent Lhardit (SOC)
Le parcours de la loi
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéRejeté 113 pour · 2 abs · 227 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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