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Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)

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Les rapports parlementaires sur ce texte

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible

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27 août 2026 · 6 min

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