Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE 5
Tous les groupes
Amendements (5)
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Scrutins (0)
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