Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposée par Anne Bergantz (DEM)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Sous amendement de la rapporteure.
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.