Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).Motion adoptée 145 pour · 1 abs · 96 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Motion rejetée 18 pour · 81 abs · 243 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Adopté 226 pour · 16 abs · 100 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (4)
Art. ART. 10
• 03/06/2026
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. PREMIER
• 03/06/2026
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. 10
• 22/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. PREMIER
• 22/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.
Dispositif
Supprimer cet article.