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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi modifiée

Proposée par Karine Lebon (GDR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

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Portrait
Karine Lebon, la loi des 2 000 : portrait de la députée qui a fait reconnaître les enfants de la Creuse
Sa proposition de loi vient d'être adoptée à l'unanimité par le Sénat : 2 015 enfants réunionnais arrachés à leur île entre 1962 et 1984 vont être reconnus et indemnisés. Ancienne comédienne, professeure des écoles, élue en 2020 : portrait de la communiste de La Réunion en données.
18 juin 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
    Adopté 72 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
    Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Audrey Abadie-Amiel
Art. ART. 3 15/01/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.