Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Proposition de loi

Proposée par Arnaud Bonnet (ECOS)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.