Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposée par Émeline K/Bidi (GDR)
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 165 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, EPR, GDR, ECOS, HOR, DEM, UDDPLR, DR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).Adopté 165 pour · 3 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP41 interventions · 2 amendements -
Guillaume FlorquinRN6 interventions · 4 amendements -
Émeline K/BidiGDR6 interventions · 5 amendements -
Sébastien ChenuRN4 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP3 interventions · 2 amendements -
Pierre MarleHOR3 interventions · 0 amendements -
Nicolas TurquoisDEM3 interventions · 0 amendements -
Frédéric MaillotGDR3 interventions · 0 amendements -
Karine LebonGDR3 interventions · 0 amendements -
Matthieu BlochUDDPLR2 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française.
Seuls les bénéficiaires de nationalité française ou ayant exercé une activité professionnelle en France pendant au moins cinq années équivalent temps plein pourraient bénéficier de la protection de leur logement. Cela introduit une clause de contribution, alignée sur les principes d’équité et de réciprocité qui fondent notre système social.
Il s'agit d'éviter que des personnes n’ayant jamais travaillé en France puissent transmettre un patrimoine financé indirectement par la solidarité nationale, sans y avoir contribué.
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – La suppression de la récupération sur succession résultant de l’abrogation de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale ne s’applique qu’aux personnes de nationalité française ou aux personnes justifiant d’une activité professionnelle exercée pendant au moins cinq années équivalent temps plein sur le territoire national. »