Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 12/05/2025
   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
   Adopté 308 pour · 33 abs · 0 contre · 7 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

2. Assemblée nationale CMP 24/06/2025
   la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
   Motion rejetée 24 pour · 9 abs · 132 contre · 2 non-votants
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3. Assemblée nationale CMP 24/06/2025
   l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
   Adopté 133 pour · 23 abs · 27 contre · 1 non-votants
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