Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Proposée par Éric Michoux (UDDPLR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
nosparlementaires.
Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.