Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposée par Laetitia Saint-Paul (HOR)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales encourues par les organisateurs de rassemblements festifs non déclarés de type rave-party. Les données disponibles ne détaillent pas le contenu précis des articles, mais le texte s'articule autour de trois articles principaux modifiant le régime répressif applicable à ces manifestations.
Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026, la proposition a donné lieu à des débats serrés : les amendements de suppression de l'article premier, défendus notamment par MM. Christophle, Boyard, Kerbrat et Raux, ont été rejetés par 83 voix contre 62, et l'article premier a été adopté par 85 voix contre 78. Plusieurs scrutins se sont joués à quelques voix près, certains amendements étant repoussés à égalité ou à une ou deux voix d'écart. L'ensemble du texte a finalement été adopté par 78 voix pour et 67 contre. La proposition de loi poursuit désormais son parcours parlementaire.
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 8 avril 2026 par 78 voix pour, 67 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : HOR, RN, EPR, DEM, DR, NI, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Rapport législatif · 01/04/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Adopté 78 pour · 0 abs · 67 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN277 interventions · 7 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP66 interventions · 45 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP53 interventions · 44 amendements -
Andy KerbratLFI-NFP43 interventions · 44 amendements -
Laetitia Saint-PaulHOR41 interventions · 9 amendements -
Thibault BazinDR39 interventions · 1 amendement -
Antoine VermorelDR21 interventions · 2 amendements -
Jean-Claude RauxECOS18 interventions · 33 amendements -
Liliana TanguyEPR15 interventions · 0 amendements -
Eddy CastermanRN14 interventions · 10 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
RETIRE 2
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« réunissant au moins »,
les mots :
« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est supérieur à ».
II. – En conséquence, à la fin supprimer le mot :
« personnes ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’organisation »,
les mots :
« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »
Scrutins (32)
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 104
CONTRE 4
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 26
CONTRE 94
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 44
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 41
CONTRE 64
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 47
CONTRE 54
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 62
CONTRE 83
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 50
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 54
CONTRE 54
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 72
CONTRE 75
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 71
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 57
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 27
CONTRE 95
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 60
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 58
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 46
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 49
CONTRE 67
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 44
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 41
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 62
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 68
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 28
CONTRE 131
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 85
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 62
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 90
CONTRE 29
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 26
CONTRE 92
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 60
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 67
CONTRE 73
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 46
CONTRE 77
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 61
CONTRE 70
ABST. 3
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 78
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 24
CONTRE 91
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
08/04/2026
POUR 63
CONTRE 83
ABST. 2