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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation

Proposition de loi

Proposée par Stéphane Travert (EPR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.