Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Proposition de loi

Proposée par Pierre Henriet (HOR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.