relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Les rapports parlementaires sur ce texte
- liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rapport législatif · 25/06/2025 texte disponible
- liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rapport législatif · 21/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseAdopté 252 pour · 5 abs · 33 contre · 58 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).Motion adoptée 167 pour · 3 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statut
A_DISCUTER 2
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (3)
Contenu non disponible.
Exposé des motifs
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« de désenclavement territorial ».
Exposé des motifs
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« permettant la cohésion des territoires ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.