relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Qui a voté pour ou contre « relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 juillet 2026 par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, HOR, ECOS, DEM, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel Rapport législatif · 08/07/2026 texte disponible
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rapport législatif · 13/05/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté 338 pour · 1 abs · 1 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).Adopté 75 pour · 1 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 359 pour · 81 abs · 1 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour → abstention Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour → abstention Karen Erodi LFI-NFP pour → abstention Marie Mesmeur LFI-NFP pour → abstention Sarah Legrain LFI-NFP pour → abstention Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour → abstention Soumya Bourouaha GDR pour → abstention Sylvain Carrière LFI-NFP pour → abstention Sylvie Ferrer LFI-NFP pour → abstention Éric Coquerel LFI-NFP pour → abstention -
Sénatsur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
1 a changé de position
Nom Groupe Avant → après Jean-Raymond Hugonet Les Républicains contre → pour
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
IRRECEVABLE 1
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
La présente loi crée des ligues professionnelles dédiées au sport féminin : c’est une avancée réelle. Encore faut-il s’assurer que ces nouvelles structures seront gouvernées de façon équilibrée.
L’agrément ministériel, que l’article 1er AA institue déjà comme condition d’exercice des fonctions dirigeantes pour des motifs de probité, constitue le levier naturel pour y adosser une exigence de parité. Sans cette clause, rien dans le texte n’interdit que la gouvernance du sport féminin professionnel demeure confisquée par des instances exclusivement masculines, ce qui serait en contradiction flagrante avec l’esprit même de la réforme.
Cet amendement tire toutes les conséquences logiques de la séparation des ligues par genre instituée par la présente loi.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’agrément est subordonné au respect, au sein des instances dirigeantes de la ligue professionnelle concernée, d’une proportion de membres de chaque sexe telle que l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne soit pas supérieur à un. »
Exposé des motifs
La valeur commerciale d’une discipline sportive est inséparable de son audience. Le sport féminin professionnel souffre aujourd’hui d’un cercle vicieux bien identifié : une diffusion confidentielle derrière des abonnements payants limite l’audience, ce qui bride l’attractivité pour les sponsors, ce qui maintient les droits télévisés à un niveau insuffisant pour investir dans la qualité du spectacle.
Cet amendement introduit une clause d’exposition obligatoire dans les appels d’offres portant sur les compétitions féminines : au moins 20 % des matchs de saison régulière et l’intégralité des phases finales doivent être accessibles sur une chaîne en clair. Il ne fixe pas de prix et ne contraint pas la négociation commerciale : il garantit seulement qu’un volume minimal de rencontres soit accessible à tous les publics, condition nécessaire pour construire l’audience de masse dont dépend le développement économique du sport féminin.
C’est un investissement dans la visibilité, dont les bénéfices se mesureront à l’échelle d’une génération de spectatrices et de spectateurs.
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Pour les compétitions professionnelles féminines, la procédure d’appel d’offres prévoit obligatoirement un lot de droits garantissant la diffusion, sur un service de télévision à accès gratuit au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d’au moins 20 % des rencontres de la saison régulière et de l’intégralité des phases finales. »
Contenu non disponible.
Scrutins (76)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
19/07/2026
POUR 359
CONTRE 1
ABST. 81
Le vote par groupe
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 32
CONTRE 5
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 33
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 50
CONTRE 27
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 76
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 76
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 23
CONTRE 27
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 17
CONTRE 28
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 17
CONTRE 44
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 49
CONTRE 12
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 15
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 22
CONTRE 30
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 30
CONTRE 25
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 13
CONTRE 18
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 0
CONTRE 22
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 45
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 22
CONTRE 28
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 4
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 12
CONTRE 29
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 12
CONTRE 39
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 22
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 54
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 33
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 14
CONTRE 35
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 26
CONTRE 16
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 42
CONTRE 6
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 1
CONTRE 36
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 25
CONTRE 15
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 2
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 12
CONTRE 34
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 18
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 25
CONTRE 17
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 17
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 51
CONTRE 6
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 25
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 37
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 41
CONTRE 1
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 28
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 47
CONTRE 1
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 16
CONTRE 34
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 47
CONTRE 2
ABST. 15
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 75
CONTRE 2
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 31
CONTRE 9
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 41
CONTRE 0
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 19
CONTRE 30
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 27
CONTRE 16
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 47
CONTRE 28
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 52
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 0
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 41
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 22
CONTRE 27
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 15
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 5
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 10
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 79
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 38
CONTRE 26
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 44
CONTRE 21
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 11
CONTRE 49
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 15
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 42
CONTRE 19
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 19
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 24
CONTRE 29
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 52
CONTRE 24
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 8
CONTRE 49
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 37
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 35
CONTRE 23
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 19
CONTRE 8
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 28
CONTRE 23
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 9
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28/06/2026
POUR 26
CONTRE 30
ABST. 11