relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Depuis le 2 août, l'AI Act impose d'étiqueter les contenus générés par IA dans toute l'Union européenne. En France, le seul texte sur l'intelligence artificielle arrivé jusqu'à l'hémicycle — voté à l'unanimité au Sénat — n'a jamais été mis aux voix : 110 amendements l'attendaient sur son article unique, dont 100 déposés par des députés du groupe macroniste.