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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Soumya Bourouaha (GDR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de loi entend réformer le système des bourses sur critères sociaux et apporter une réponse à la précarité étudiante. Le texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a fait l'objet de nombreux amendements, portés notamment par le député Charles Sitzenstuhl, dont la plupart ont été rejetés : ainsi l'amendement n° 21 à l'article premier, repoussé par 75 voix contre 9 et 2 abstentions. Un amendement de M. Sitzenstuhl déposé après l'article premier a en revanche été adopté, par 58 voix contre 15 et 11 abstentions.

Les deux principaux articles ont été votés le 11 juin 2026 : l'article premier par 68 voix contre 11 et 7 abstentions, l'article 2 par 77 voix contre 6 et 9 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a été adopté en première lecture par 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat.

Qui a voté pour ou contre « Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, GDR, SOC, ECOS, DEM, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
    Adopté 75 pour · 15 abs · 1 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Nicole Sanquer
Art. ART. PREMIER 07/06/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Nicole Sanquer
Art. ART. PREMIER 07/06/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (11)

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 23 CONTRE 68 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 68 CONTRE 11 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
GDR POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR ABSTENTION
DR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 58 CONTRE 15 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
GDR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 18 CONTRE 67 ABST. 4
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
GDR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 77 CONTRE 6 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
GDR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
HOR ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM POUR
LIOT POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 75 CONTRE 1 ABST. 15
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
GDR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
HOR ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 7 CONTRE 75 ABST. 8
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR POUR
UDDPLR ABSTENTION
HOR ABSTENTION
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 9 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR Partagé
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 12 CONTRE 40 ABST. 20
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
GDR CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
DR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 7 CONTRE 65 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
HOR ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 13 CONTRE 61 ABST. 5
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
GDR CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR Partagé
HOR POUR
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT CONTRE