Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposée par Sylvain Maillard (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 10/07/2025 texte disponible
- Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/07/2025 texte disponible
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (co… Rapport législatif · 24/06/2025 texte disponible
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté 177 pour · 16 abs · 52 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Jérémie IordanoffECOS148 interventions · 19 amendements -
Xavier BretonDR141 interventions · 0 amendements -
Emmanuel GrégoireSOC91 interventions · 49 amendements -
Sylvain MaillardEPR81 interventions · 4 amendements -
Jean-Paul MatteiDEM81 interventions · 30 amendements -
Léa Balage El MarikyECOS45 interventions · 19 amendements -
Sandrine RunelSOC39 interventions · 29 amendements -
Stéphane PeuGDR36 interventions · 11 amendements -
Emeric SalmonRN31 interventions · 2 amendements -
Bastien LachaudLFI-NFP28 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la problématique particulière de la ville de Lyon.
Néanmoins, l'amendement n°7 comporte en son sein la suppression de la prime majoritaire dérogatoire de 25% pour conserver la prime de droit commun de 50%. Or, cette prime de 50% est une ligne rouge fixée par le groupe Rassemblement National, car elle conduit à un effet d'écrasement de la représentativité des conseils municipaux.
Ce sous-amendement propose donc de sous-amender cet amendement afin d'en conserver l'idée principale, tout en conservant la prime majoritaire de 25%.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les alinéas 11 à 13 »
les mots :
« l’alinéa 11 ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.