Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposée par Sylvain Maillard (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
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- Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapport législatif · 02/07/2025 texte disponible
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Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).Adopté 177 pour · 16 abs · 52 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS148 interventions · 19 amendements -
Xavier BretonDR141 interventions · 0 amendements -
Emmanuel GrégoireSOC91 interventions · 49 amendements -
Sylvain MaillardEPR81 interventions · 4 amendements -
Jean-Paul MatteiDEM81 interventions · 30 amendements -
Léa Balage El MarikyECOS45 interventions · 19 amendements -
Sandrine RunelSOC39 interventions · 29 amendements -
Stéphane PeuGDR36 interventions · 11 amendements -
Emeric SalmonRN31 interventions · 2 amendements -
Bastien LachaudLFI-NFP28 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Par cet amendement et en cohérence avec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons de préciser que les conseillers communautaires élus à Paris et Marseille le sont par fléchage sur les listes des candidats pour le Conseil de Paris et le conseil municipal de Marseille.
En l'état, la présente proposition de loi laisse une insécurité juridique sur ce sujet. Il convient donc de le préciser par le présent amendement.
Dispositif
Après l’article L. 273‑6 du code électoral, il est inséré un article L. 273‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 273‑6‑1. – Les conseillers communautaires représentant les communes de Paris et de Marseille au sein des organes délibérants des métropoles sont élus en même temps que les conseillers de Paris et que les conseillers municipaux de Marseille et figurent sur la liste des candidats au conseil de Paris et au conseil municipal de Marseille. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.