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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi
Adopté en commission
Proposée par
Benoît Biteau
(ECOS)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
À lire sur ce texte
Portrait
Benoît Biteau, le paysan bio de l'hémicycle : portrait du député qui a imposé sa loi anti-cadmium contre le gouvernement
Rapporteur de la loi cadmium adoptée le 3 juin par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement, l'écologiste de Charente-Maritime est l'un des plus prolifiques de l'Assemblée : 803 amendements en premier auteur, 98 % de loyauté à son groupe. Portrait en données d'un agronome devenu législateur.
Santé
144 pour, 22 contre : du NFP à EPR, l'Assemblée adopte la loi anti-cadmium malgré le RN et le gouvernement
144 voix pour, 22 contre — le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau pour réduire le cadmium dans les engrais phosphatés. Du Nouveau Front populaire jusqu'aux élus EPR, une coalition inédite a tenu bon face au Rassemblement national, quasi-unanime contre, et à un gouvernement qui défendait une trajectoire moins ambitieuse.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté 144 pour · 4 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 03/06/2026
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Art. ART. UNIQUE
• 03/06/2026
RETIRE
Exposé des motifs
L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés.
Alors qu’une trajectoire européenne vers le seuil de 20 mg/kg de P2O5 à l’horizon 2034 est annoncée, ce sous-amendement vise, a minima, à aligner l’échéance maximale prévue par l’amendement sur cette perspective.
Il s’agit d’éviter d’ajouter une année supplémentaire de décalage, alors que la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à l'année :
« 2035 »
le mot :
« 2034 ».
Scrutins (9)
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 35
CONTRE: 138
Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
RN
POUR
SOC
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
DR
POUR
NI
CONTRE
LIOT
POUR
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 10
CONTRE: 126
Abst: 37
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
RN
ABSTENTION
SOC
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
GDR
CONTRE
DR
Partagé
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 35
CONTRE: 142
Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
RN
POUR
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
UDDPLR
POUR
DR
Partagé
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 10
CONTRE: 151
Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
EPR
CONTRE
RN
CONTRE
SOC
CONTRE
DEM
POUR
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
DR
POUR
UDDPLR
ABSTENTION
NI
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 5
CONTRE: 151
Abst: 8
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
RN
CONTRE
SOC
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
GDR
CONTRE
UDDPLR
ABSTENTION
DR
Partagé
NI
CONTRE
LIOT
ABSTENTION
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 45
CONTRE: 92
Abst: 28
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
RN
CONTRE
ECOS
ABSTENTION
SOC
CONTRE
EPR
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
CONTRE
UDDPLR
CONTRE
GDR
ABSTENTION
DR
CONTRE
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 144
CONTRE: 32
Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
RN
CONTRE
SOC
POUR
EPR
POUR
DEM
POUR
HOR
POUR
GDR
POUR
UDDPLR
CONTRE
DR
CONTRE
NI
POUR
LIOT
POUR
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 48
CONTRE: 132
Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
CONTRE
ECOS
CONTRE
RN
POUR
EPR
CONTRE
SOC
CONTRE
DEM
CONTRE
HOR
POUR
UDDPLR
POUR
GDR
CONTRE
DR
POUR
NI
CONTRE
LIOT
CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
03/06/2026
POUR: 144
CONTRE: 22
Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP
POUR
ECOS
POUR
EPR
POUR
SOC
POUR
RN
CONTRE
DEM
POUR
HOR
POUR
GDR
POUR
DR
Partagé
LIOT
POUR
UDDPLR
CONTRE
NI
POUR