Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposée par Frédéric Falcon (RN)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre l… Rapport législatif · 23/10/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques.
L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent.
Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alléger la facture énergétique des ménages et lutter contre la précarité énergétique.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques.
L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent.
Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alléger la facture énergétique des ménages et lutter contre la précarité énergétique.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.