Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Proposition de loi

Proposée par Sylvie Bonnet (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.