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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Proposition de loi

Proposée par Anne Sicard (RN)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.