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rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°352).

Rapport Conforme

Les rapports parlementaires sur ce texte

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Scrutins (0)

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