rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger Rapport d'information · 01/04/2026 texte disponible
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