rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone Rapport d'information · 05/03/2025 texte disponible
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