NosParlementaires
Classements Groupes Suivre les lois Comparer Actualités
⌘K
Classements Groupes Suivre les lois Comparer Actualités FAQ
← Retour aux lois

rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Rapport
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Accords du Touquet : la commission d'enquête de l'Assemblée appelle à renégocier avec Londres, 23 ans après
Institutions
Accords du Touquet : la commission d'enquête de l'Assemblée appelle à renégocier avec Londres, 23 ans après
Présenté le 8 juillet, le rapport d'enquête dénonce une « situation objectivement intolérable » à la frontière franco-britannique : 41 000 tentatives de traversée de la Manche et au moins 29 morts en 2025. La rapporteure Elsa Faucillon (GDR) formule 33 préconisations, dont la renégociation des accords de 2003.
8 Jul 2026 · 5 min

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.

NosParlementaires

Suivez l'activité parlementaire des 577 députés de l'Assemblée nationale — en clair, et pour tous.

Données Assemblée nationale — Licence Ouverte Etalab.
Mise à jour le 11 juillet 2026 à 5h00.

Explorer

  • Classements
  • Groupes politiques
  • Suivre les lois
  • Comparer deux parlementaires
  • Recherche
  • Derniers changements

Outils

  • Trouver sa circonscription
  • Par département
  • Widget embarquable
  • Méthodologie

Site

  • À propos
  • Contact
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Sitemap
  • llms.txt
© 2026 NosParlementaires — 17ᵉ législature Site citoyen indépendant · sans publicité

Écrire à

Votre message sera envoyé à l'adresse officielle du parlementaire.